Article 1 : Définitions

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Contenus : désignent les marques, logos, noms de produits, nom de domaines, graphismes, vidéos, photographies, applications logicielles, animations, textes, descriptifs de vente et éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

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Cookie : désigne un fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’utilisateur qui permet de mémoriser les préférences d’utilisation de l’internaute afin de l’orienter plus facilement lors de sa future utilisation.

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Services : désignent les services proposés par l'association ATP65 sur le Site et détaillés à l’article 5 ci-dessous relatif aux contenus du Site et ses déclinaisons.

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Site et ses déclinaisons : désigne à la fois site web de l'association ATP65 accessible à l’adresse www.atp65.com

 

Nous contacter ATP65 (https://www.atp65.com/connect), l’ensemble de ses sites promotionnels temporaires et l’application digitale.

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Article 2 : Editeur

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Le site atp65.com et ses déclinaisons sont édités pa rATP65, association loi 1901 à but non lucratif siégeant Rue Victor Hugo à Bordères sur l'Echez.

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N° INSEE

N° TVA intracommunautaire : non éligible

Association loi 1901

Hébergeur : WIX.com

Tel. 07 89 30 23 40

Directeur de la publication : Stéphane DAGUET 

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Article 3 : Champ d'application des mentions légales

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Les présentes mentions légales sont en langue française et ont vocation à servir d’information sur les conditions d’utilisation du Site, ses déclinaisons. Celles-ci sont applicables de façon exclusive entre l'association ATP65, (ci-après désignée «ATP65 ») et tout internaute souhaitant accéder au Site et ses déclinaisons et/ou utiliser les Services.

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Article 4 : Conditions d’accessibilité

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Le Site, ses déclinaisons et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des éventuelles opérations de maintenance.

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Article 5 : Protection des données personnelles

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En remplissant certains des formulaires présents sur le Site et ses déclinaisons, vous serez amenés à communiquer à ATP65 des informations à caractère personnel. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité concernant la Protection des données personnelles.

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Article 6 : Contenus du site

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D’une manière générale, ATP65 considère que les informations ou contenus que vous envoyez vers le Site, ses déclinaisons et l’application, par courrier électronique où autre mode de communication constituent des informations non confidentielles et entièrement libres de droits, à l’exception de vos données personnelles. Ces informations et contenus incluent notamment les questions, réponses, commentaires, suggestions et autres messages similaires que vous envoyez spontanément sur le Site et ses déclinaisons mais également les liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou vers des documents et fichiers hébergés par d’autres sites.

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Ainsi, l’ensemble de ce contenu et l’existence pérenne de ces sites, documents, fichiers et autres informations postées par les internautes étant hors de contrôle de ATP65, aucune responsabilité ne pourra incomber à ATP65 quant aux cibles de ces liens externes et autres postes.

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Article 7 : Propriété intellectuelle

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Les Contenus du Site et ses déclinaisons sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Ceux-ci sont mis à disposition sur internet pour une consultation individuelle dans un cadre privé.

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Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ATP65 interdit expressément tout acte d’extraction, de réutilisation, de mise à disposition du public du contenu des bases de données accessibles sur le Site et ses déclinaisons. Sauf autorisation expresse et préalable de ATP65, sont également interdits tous actes de reproductions, représentations, adaptations, modifications, traductions, même partielles, des contenus mis à disposition sur le Site et ses déclinaisons.

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Par ailleurs, la marque ATP65 est la propriété del'association ATP65 qui confère droit d’exploitation et délègue le développement commercial à l'association ATP65. Les signes distinctifs et notamment les marques, logotypes, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine détenus ATP65 ou par ses partenaires, sont légalement protégés et ne peuvent être utilisés sans une autorisation écrite préalable de leur titulaire.

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Toute exploitation non autorisée des Contenus du Site et ses déclinaisons, est constitutive d’actes civilement et pénalement répréhensibles et engage la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs, et éventuellement sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme.

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Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions légales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Tarbes seront seuls compétents.